CGV

1.PRIX – MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Les conditions tarifaires figurent sur le site. Les prix de nos Pass sont indiqués Toutes Taxes Comprises sur tous nos supports.

SAS MOPAO CONNEXION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui qui est indiqué sur le site Internet. Les prix sont a régler par le client.

2. ANNULATION

Remboursement :

Un remboursement du pass est possible sur présentation d’un certificat médical sous les conditions suivantes :

  • Plus de deux mois avant l’événement : 100% du montant
  • Plus d’un mois avant l’événement : 50% du montant.
  • Plus de deux semaines avant l’événement: 25% du montant.
  • Après le 25 juin 2023 inclus : pas de remboursement.

COVID 19 :

La SAS Mopao Connexion suivra les directives gouvernementales en vigueur au moment de l’événement. Nous vous invitons à vous tenir régulièrement informé de celles-ci.

Si l’évènement est annulé suite à des restrictions gouvernementales, l’inscription à l’évènement sera remboursée à 100%.

La SAS Mopao Connexion n’est pas responsable dans le cas où il vous serait impossible de venir pour les raisons suivantes : Vous êtes testé positif au covid 19 avant l’événement, votre pays refuse que vous voyagiez en Espagne, l’Espagne interdit que vous veniez sur son territoire, etc…

3. PUIS-JE CÉDER MON PASS À UNE AUTRE PERSONNE ?

Oui. Le pass peut être cédé en totalité. Il faut dans ce cas nous envoyer un mail précisant le nom et le contact mail de la personne concernée. L’aspect financier du transfert doit être réglée en privé.

4. CONFIDENTIALITÉ

SAS MOPAO CONNEXION , le client s’engage à garder confidentiels les informations, quelles que soient leur forme et leur nature (économique, technique, commerciale, etc.), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

5.  DOCUMENTS COMMERCIAUX ET PORTEE DE L’OFFRE
L’accès au site est assuré de manière permanente, sous réserve toutefois des périodes de maintenance et d’entretien du site, des opérations d’actualisation des serveurs et d’éventuelles interruptions exceptionnelles.
S’il y a lieu, le client est informé de l’indisponibilité d’un évènement, dans les meilleurs délais, par courrier ou par courriel.
Les photographies, visuels et descriptifs présentés dans ces documents commerciaux publiés sur le site ne sont pas contractuels. La responsabilité de SAS MOPAO CONNEXION ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Dans tous les cas, SAS MOPAO CONNEXION se réserve le droit d’annuler un évènement lorsque le nombre minimum d’inscrits ou de participants n’est pas atteint. Le montant perçu sera remboursé, mais aucune indemnité ne sera due.

6. PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS
Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception du paiement du montant de l’évènement, montant indiqué sur la facture.
Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception de leur paiement.

7. PHOTOS / VIDÉOS

Ce formidable festival sera immortalisé par des photos et vidéos. En y participant, vous acceptez d’y figurer, et que nous les utilisions à des fins de promotion du festival ou de la SAS MOPAO CONNEXION.

8. COMMENT PAYER ?

Possibilité de payer directement sur le site par carte bancaire. Payez uniquement le pass sans hébergement.

PAR CHEQUE :
Cheque à l’ordre de SAS MOPAO CONNEXION à envoyer à l’adresse suivante :

SAS MOPAO CONNEXION
27 avenue de la libération
91130 Ris Orangis

PAR VIREMENT : IBAN : FR76 1020 7000 3223 2152 3141 886
BIC / SWIFT : CCBPFRPPMTG

L’inscription sera complète qu’une fois la totalité du paiement
effectué au plus tard le 03 Juillet 2023.

9.  DROIT APPLICABLE-TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Toutes les contestations relatives aux ventes de prestation conclus par SAS MOPAO CONNEXION, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux contrats fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal de commerce de Paris.

10. OBJET ET CHAMPS CONTRACTUEL

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles SAS MOPAO CONNEXION s’engage à vendre une prestation.
Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales de vente (CGV) et de ses propres conditions générales d’achat (CGA). Le client en prend connaissance et les accepte sans réserve.

SAS MOPAO CONNEXION peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui sont consultables en ligne sur le site au moment de la commande.
En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment.
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.

11. DISPOSITIF BLOCTEL

Lors de votre inscription, la SAS MOPAO CONNEXION recueille vos données téléphoniques. Cependant, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :
https://www.bloctel.gouv.fr

12. LITIGES

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site
internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain,
75007 Paris.